Nouvelle directive européenne 2024/2881 du 23 octobre 2024

L’Europe fait régulièrement évoluer sa réglementation sur la qualité de l’air afin de limiter les effets de la pollution atmosphérique et d’améliorer la santé de ses habitants.

Après deux ans de travail, la nouvelle directive a été signée en octobre et publiée au JO de la Communauté Européenne en novembre 2024. Elle valide les règles plus strictes proposées fin 2022. Sans toutefois rejoindre les valeurs des lignes directrices de l’OMS, les nouveaux seuils à respecter en 2030 s’en inspirent fortement avec un abaissement conséquent des valeurs annuelles, notamment pour les particules (PM10 et PM2.5) et le dioxyde d’azote (divisé par 2). Ce nouveau texte vise un respect des seuils OMS pour 2050.

Les États membres ont jusqu'au 11 décembre 2026 pour transposer ce texte dans leur réglementation nationale. Étant donné les tendances d’évolution de ces dernières années, les agglomérations de la région Sud dépasseront vraisemblablement certaine des nouvelles valeurs limites en 2030, sauf actions ambitieuses d’ici là…

En synthèse, les principaux changements apportés par ce nouveau texte sont :

• Un abaissement significatif des Valeurs Limites à respecter au 1er janvier 2030, pour les PM2.5, PM10, NO₂ et le benzène ;
• Un léger durcissement de la Valeur Cible pour l’ozone ;
• Un alignement prévu de ces seuils avec les Lignes Directrices OMS à long terme ;
• De nouvelles Valeurs Limites pour les métaux et le benzo-a-pyrène ;
• Un abaissement des seuils d’évaluation à partir desquels la mesure permanente de tous ces polluants est obligatoire ;
• Des objectifs de réduction des niveaux de fond par région en PM2.5, PM10 et NO₂ d’ici 2030 ;
• Des obligations de mesure plus claires, notamment à proximité des « points critiques de pollution atmosphérique » (proximité de grands boulevards et de sources industrielles, par exemple) ;
• La création de supersites de mesures, avec notamment de nouveaux polluants à surveiller, comme le Black Carbon (BC), les Particules Ultrafines (PUF) et le Potentiel Oxydant des Particules (PO) ;
• Un poids renforcé de la modélisation dans la surveillance, et une exigence renforcée dans la qualité des sorties de modèles. Notamment, les dépassements de normes vus par modélisation sont considérés au même titre que ceux mesurés par des capteurs ;
• Des reports possibles sous conditions de l’échéance de 2030 pour les Etats qui ne parviendraient pas à respecter la réglementation ;
• Des obligations de plans d’action pour les Etats qui auraient des dépassements sur leur territoire ;
• Un accès facilité à la justice par le public en cas de non-respect de la réglementation par les Etats.

Pour plus de détails sur les changements (analyse d'une version du texte préliminaire à la signature, mais très proche de la version finale) :