Afin d’améliorer la qualité de l’air, l’État met en œuvre des plans d’action :
- à l’échelle nationale avec le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA),
- au niveau local avec :
- les plans de protection de l’atmosphère (PPA),
- les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Ces mesures, y compris celles plus ciblées, prises en cas d’épisode de pollution, visent à réduire les émissions de polluants à la source et à diminuer les concentrations mesurées. En effet, le dioxyde d’azote est l’un des deux polluants pour lequel l’État français a été condamné en octobre 2022 par le Conseil d’État pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin d'assurer le respect des valeurs limites dans plusieurs zones, dont celle d’Aix-Marseille. Ainsi, d’autres outils de planification tels que les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), les plans de déplacements urbains (PDU) ou des programmes de recherche viennent compléter ce dispositif.
Pour le dioxyde d’azote, au niveau des stations de mesure, les concentrations annuelles respectent, pour la première fois, la réglementation pour tous les sites de mesure de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette amélioration est le résultat des différents plans d’action nationaux, régionaux ou locaux visant à la réduction des émissions de polluants et aboutit à une baisse des concentrations.
Cependant, la modélisation permettant l’accès à l’information dans les lieux dépourvus de sites permanents révèle encore le dépassement localisé de la valeur réglementaire annuelle (40 µg/m3) en grande proximité du trafic. L’abaissement de la valeur réglementaire en 2030 (20 µg/m3) étendrait le dépassement aux principales agglomérations de la région, aux voies de circulation environnantes et à la zone industrielle de Fos-sur-Mer/Berre-l’Étang. De fait, ces secteurs ne respectent pas la ligne directrice (LD) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), également dépassée sur l’ouest de la région, la majeure partie de la bande littorale et du réseau routier. De même, la variation des niveaux au cours de la journée peut conduire à des dépassements ponctuels sur les grands axes de circulation, aux heures de plus forte affluence.
Concentrations moyennes annuelles de dioxyde d’azote dans la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2022
Ces dépassements de la valeur limite actuelle sont observés dans les centres urbains de Marseille et Nice, et conduisent à l’exposition d’environ 5 100 personnes aux fortes concentrations ; soit 0,1 %, un chiffre faible et en baisse.
À l’horizon 2030, la future directive européenne abaisserait le seuil moyen annuel. Bien que ce dernier soit déjà respecté sur plusieurs ZAS de la région, les efforts sont à maintenir pour atteindre l’ambitieux objectif « zéro pollution » atmosphérique en 2050, d’autant qu’encore 22 % des habitants de la région sont exposés à des niveaux de NO2 supérieurs à cette valeur.
La référence à la ligne directrice de l’OMS, abaissée drastiquement en 2021 pour le NO2, accroît encore l’exposition des habitants de la région à la pollution au dioxyde d’azote, atteignant 71 % de la population régionale.
Malgré une amélioration de l’exposition depuis 2012 (-18 % de personnes exposées), plus de 3,6 millions de personnes respirent un air dont la concentration annuelle en dioxyde d’azote dépasse (10 µg/m3), ce qui renforce la nécessité de perpétuer les actions vers une mobilité durable moins polluante.
Les plans d’action pour réduire l’impact du trafic routier agissent prioritairement sur les zones de fortes concentrations, ce qui explique une baisse de l’exposition à ces fortes valeurs. L’amélioration pour le niveau de fond est plus lente car dépendante également des actions sur les autres sources (chauffage, industrie).
En raison d’une plus faible densité de population et de réseau routier, la population des départements alpins est moins exposée aux dépassements de valeurs réglementaires. Avec la future valeur limite à l’horizon 2030, les Bouches-du-Rhône resteraient le département avec le plus d’habitants exposés, suivi des Alpes-Maritimes et du Var.
